RSE, actifs immatériels et création de valeur – 2016, l’année de tous les dangers.

Alors que 2015, s’affiche comme une année en demi-teinte pour l’économie française (1,1% de croissance selon l’INSEE pour l’année 2015), la reprise tant espérée tarde à pointer le bout de son nez malgré quelques soubresauts poussifs inhérents à des dynamiques de marchés exogènes (baisse de l’euro, prix du baril de pétrole, taux d’intérêt de la BCE, hausse du poids des investissements disponibles, etc.).

En cette fin d’année, les faits sont pourtant parlants, le nombre de personnes privées d’un accès à un emploi explose, la paupérisation et la précarité s’invitent dans la vie de plus en plus de nos concitoyens, la confiance des ménages et des entreprises s’effritent.  Alors que faire, rester dans l’attentisme, le fatalisme ou s’engager et devenir militant de dynamiques vertueuses existantes ou à inventer ?.

A notre modeste niveau, nous voudrions rappeler que des pistes de croissance existent, insuffisamment comprises et engagées à ce jour pour impulser une inversion des tendances.

Il nous a donc souhaité opportun de rappeler à nos lecteurs un paradigme que nous avons pu observer à de multiples reprises dans notre quotidien de conseil en entreprises.

RSE et actifs immatériels = Création de valeur

Le fameux 1 +1 = 3.

On peut alors légitimement s’interroger sur les points suivants :
- Quels liens existent-ils entre la RSE et le capital immatériel de l’entreprise ?
- Quel retour sur investissement à s’engager dans une démarche de RSE ?
- Peut-on matérialiser la création de valeur à travers une notation extra financière ou l’obtention d’une évaluation RSE ?

Tout d’abord, un bref rappel de la définition de la RSE

La Responsabilité Sociale / Sociétale de l’Entreprise (RSE) exprime la capacité d’une entreprise ou d’une organisation à structurer de manière volontaire ou imposée (par un tiers extérieur) une politique d’entreprise intégrant  différentes dimensions de gestion constitutives des trois piliers du Développement Durable à savoir l’économique, le social/sociétal et l’environnemental. Elle exprime ainsi la capacité de l'entreprise à contribuer à un développement durable de la société.

Les enjeux associés sont avant tout de faire converger les intérêts en matière RSE  de l’entreprise et ceux de ses parties prenantes dans une perspective de création de valeur partagée (sociale/sociétale, environnemental et économique).

Puis celle d’un actif  immatériel

La norme IAS 38(§8) définit un actif incorporel comme étant «un actif identifiable, non monétaire et dépourvu de substance physique». Un actif incorporel peut être reconnu s'il répond à la définition de la norme IAS 38 (§11 -12), qui impose que l’actif incorporel soit identifiable afin de le distinguer du goodwill.

Critères d’identification :
–(a) séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou –(b) résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations. »

Il doit également répondre au critère de contrôle de la norme IAS 38 (§13 -16):
–«Une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l'accès des tiers à ces avantages.

Un élément essentiel, le poids des incorporels non comptabilisés dans la valeur d’une entreprise

1er constat : La comptabilité traditionnelle ne retranscrit pas nécessairement la valeur d’une entreprise.
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La comptabilité se fonde sur des facteurs tangibles de création de valeur : immobilisations, actifs circulants, actifs incorporels mais ne reflète pas la valeur de l’entreprise en l’absence de la prise en compte de la globalité du capital immatériel de l’entreprise.

Exemple : CAC 40
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Après le rebond enregistré en 2013, la valeur des incorporels non-inscrits au bilan est restée relativement stable à 291 Mds€ représentant une part de 26% de la valeur boursière totale. Cela reste très loin du niveau record de 2007, lorsque les incorporels non-inscrits au bilan atteignaient près de 750 Mds€ soit plus de 50% de la valeur en bourse.

Le poids des actifs incorporels non-inscrits au bilan s’établit à 40% hors Banques et Assurances.
– Energie, matières premières, utilities : 17%
– Industrie : 37% avec une forte dispersion (de -121% à 79%)
– TMT : 33%
– Biens et services aux consommateurs : 58%

Ce constat est identique dans les PME où la valeur comptable d’une entreprise ne retranscrit que partiellement la valeur de l’entreprise.

Bien qu’un certain nombre de catégories d’actifs incorporels soient déjà reconnues par les normes IFRS :
-Actifs incorporels liés au marketing ;
-Actifs incorporels liés aux clients ;
-Actifs incorporels liés aux contrats ;
-Actifs incorporels liés aux technologies ;
-Actifs incorporels artistiques ;

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Il n’en demeure pas moins que de nombreux autres actifs incorporels sont encore non catégorisés à ce jour : ex : ressources humaines, social, organisationnel, etc.

Tout l’enjeu pour les entreprises et investisseurs réside donc dans l’identification des actifs immatériels constituant  un réel effet de levier pour la création de valeur dans l’entreprise (par la création de cash et/ou la génération d’actifs tangibles).

Bercy reconnait dans son thésaurus de 2011 10 classes d’actifs incorporels qui selon les secteurs nécessite une pondération dans le traitement du poids des actifs recensés avant valorisation de l’entreprise :
- Le capital client (fidélité, solvabilité, rentabilité, dynamique des secteurs, ...)
- Le capital humain (motivation, savoir-être,  compétence, climat, expertise, leadership, ...)
- Le capital organisationnel (politique qualité,  sécurité, orientation client, processus de contrôle, supply chain, réseau de distribution, ...)
- Le système d’information (couverture métier,  ergonomie, fiabilité, coûts, ...)
- Le capital de savoir (RetD, secrets de fabrication, brevets, ...)
- Le capital de marque (notoriété, réputation,  singularité, ...)
- Le capital ‘partenaires’ (nombre par produit  stratégique, satisfaction du client, fidélité, ...)
- Le capital actionnaire (réserve de ressources  financières, patience, influence, conseil, ...)
- Le capital naturel (abondance et qualité  de la ressource naturelle, ...)
- Le capital sociétal (qualité de l’environnement sociétal, ...)

Comment valoriser financièrement les actifs immatériels

Il existe plusieurs méthodes pour apprécier la valeur financière des actifs immatériels :
- Méthode des coûts historiques
- Coût de remplacement de l’actif avec ajustement
- Exonération de redevances
- Méthodes des comparables
- Valeur de rendement

Pour les entreprises :
- “Somme” des valeurs de rendement
- DCF utilisant un ICC au lieu d’un WACC
- Utilisation d’un multiple de l’EBITDA(1/ICC et non 1/WACC)

Alors quels liens opérer avec la RSE ?

Toute la difficulté réside dans la capacité à expliciter un paradigme direct entre démarche RSE et capital immatériel.
 

L’imbrication entre les enjeux associés à la mise en place d’une politique RSE et les enjeux associés à une politique de valorisation des actifs immatériels montre une proximité d’action et des pointsde convergence en faveur de la création de valeur (économique et sociale/sociétal). Si la RSE agit sur certains actifs immatériels de l’entreprise, elle se nourrit également sur le long terme de leur maximisation en faveur d’une création de valeur partagée.

Cette relation constitue un élément factuel observable qu’il est néanmoins impossible à ce jour de modéliser de façon universelle d’un secteur à l’autre.

On peut néanmoins convenir que :
- La RSE est un vecteur de développement et de valorisation du capital immatériel de l'entreprise, l’inverse est également vrai.
- La RSE donne donc une orientation particulière de la gestion des actifs immatériels, du capital humain, du capital relationnel (capital client, capital image, capital marque, relations avec les autorités publiques…), du capital structurel (processus organisationnels internes), etc.
- La RSE constitue un levier de mise en conformité de l’entreprise aux législations et réglementations nationales et internationales
- La RSE améliore  la productivité du capital en réduisant les facteurs de risques (technologiques, réputation, social, environnemental) invisibles dans la comptabilité et pouvant néanmoins fortement altérer le potentiel de création de valeur et la confiance des parties prenantes.
- La RSE améliore la productivité du travail par une meilleure prise en compte du capital humain dont l’entreprise peut tirer bénéfice au travers de la réduction des coûts (notamment cachés), des pénalités et conflictualités, et de la fidélisation des talents.
- La RSE invite à élargir le débat sur les éléments du passif (hors bilan)
- L’approche immatérielle aide à rendre compte de l’utilité économique de démarches de RSE (= impact de la qualité du passif sur l’actif) et permet de connecter le financier, le social et l’environnemental via l’analyse de l’économique.

Des différences également marquées entre approche immatérielle et RSE.
 

Le prisme par lequel est observée la démarche engagée ou la matérialité associée varie en fonction que l’on se situe dans une approche exclusivement immatérielle ou RSE.

Approche immatérielle
Point de vue financier / Potentiel de création de valeur financière /Valeur pour l’entreprise (outside/inside)

Approche RSE
Point de vue plus large (stakeholder inclusiveness) / Valeur créée pour les parties prenantes (inside/outside)

Toute la pertinence est alors de faire converger certaines matérialités essentielles pour la création de valeur (partagée dans ce cas de figure).

RSE, retour sur investissement et création de valeur : fantasme ou réalité ?
 

La mise en œuvre d'une démarche RSE est source de coûts directs et indirects induits pour l’entreprise : ex : moyens humains et financiers inhérents à la mise aux normes réglementaires, refondation de certains processus, couts cachés, modification de production, R&D, reporting extra financier, formation, etc.).

Comment alors démontrer l’intérêt pour une entreprise de s’engager dans une démarche RSE dès lors qu'actuellement, aucune équation mathématique ne démontre de facto un lien de causalité (positif ou négatif) précis entre les performances sociales et environnementales de l’entreprise, ses actifs immatériels et l’amélioration à court terme de la rentabilité de l’entreprise ?

Des faisceaux d’indices plaident néanmoins en faveur d‘une démarche RSE :
- La captation de nouveaux marchés source de CA
- Une réduction drastique des risques du fait de la mise en conformité
- Une action positive en faveur de la réduction des coûts cachés de l’entreprise
- Un renforcement de la gouvernance d’entreprise
- Un impact sur la sur valeur comptable de l’entreprise
- En période de crise, les fonds ISR et les entreprises qui les constituent démontrent une surperformance par rapport à d’autres entreprises classiques.
- Etc.

Un exemple concret : l’obtention d’une notation extra financière positive en matière de RSE ou d’un label
- L’accessibilité à de nombreux marchés nécessite désormais un niveau attendu en matière de RSE (notation extra financière, labellisation, etc.) repris contractuellement dans le cadre d’une clause résolutoire constituant un élément essentiel du contrat.
- La notation extra financière ou la labellisation qui est la synthèse de différents actifs immatériels constitue alors un actif immatériel que l’on peut alors aisément valoriser financièrement (ex : méthode DCF)

Constats microéconomiques :
- Progression du CA
- Rentabilité supérieure (dispersion 1 à 20%)
- Renforcement de l’image de la marque et de la culture d’entreprise
- Valorisation supérieure de l’entreprise avec signe positif distinctif en matière de RSE

Constats macroéconomiques :
- Création d’emplois directs et indirects
- Taxes et impôts
- Portage des politiques publiques
- PIB
- Baisse des aides
- Etc.

Alors posons-nous la question ai-je vraiment pris conscience du poids de la RSE et des actifs immatériels dans mon entreprise ?

N’hésitez pas à nous transmettre vos témoignages par courriel, nous sélectionnerons quelques témoignages intéressants pour nos lecteurs.