Petit manuel du stage « responsable » dans l’entreprise

Jeunes de moins de 26 ans cherchent stage en entreprise désespérément

Angoisse pour certains, simple formalité pour d’autres, l’entrée dans le monde de l’entreprise se fait rarement sans être passé par la case « stagiaire ». En effet, le stage d’entreprise fait partie intégrante du cursus universitaire de toute formation universitaire. Passerelle indispensable entre le monde éducatif et le monde professionnel, il marque de son empreinte l’ADN professionnel de tout jeune arrivant sur le monde du travail et constitue désormais un sésame dans l’obtention du diplôme visé.

Nombreuses sont les entreprises à détourner avec parfois l’assentiment des institutions scolaires ou universitaires le sens premier du stage à savoir la formation du stagiaire et sa montée en compétences.

Ainsi, on ne compte plus les jurisprudences mettant en exergue des détournements du contenu des conventions de stage ayant donné lieu à la requalification du stage en contrat de travail par le juge prud’homal et à la condamnation pour travail dissimulé par le juge pénal.

Si la qualité d’un stage passe par les conditions dans lesquelles celui-ci s’exerce et le sens que l’on donne à la formation, il convient au préalable que  l’entreprise d’accueil et l’institution scolaire ou universitaire s’accordent sur l’investissement à porter au stagiaire tant en termes de pédagogie, de coordination, de régulation, ou de co-évaluation. Malheureusement ces dimensions sont parfois omises par les deux parties oubliant ainsi que le stage peut vite dès lors se transformer pour la troisième partie (le stagiaire) en un véritable calvaire.

Au final, les trois parties sortent perdantes dans d’un dispositif qui pourrait, utilisé à bon escient, s’inscrire dans un cercle vertueux à l’instar des pratiques nordiques et allemandes.

En légiférant une fois de plus sur le statut du stage et ses conditions de mise en œuvre, le législateur entend redonner un nouveau souffle à cette période essentielle dans l’entrée dans la vie professionnelle et la mise en application des connaissances acquises des savoirs.

Ainsi, la  loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a remis à plat le statut de stagiaire : gratification, encadrement,  convention de stage, cursus pédagogique, etc.

Un décret publié au Journal officiel du samedi 30 novembre 2014 vient apporter un certain nombre de précisions notamment sur les conditions d'application de cette loi. Ainsi, désormais les entreprises doivent prendre en compte les points suivants :

•           Pour les conventions de stage signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 et en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu plus favorable, le montant horaire de la gratification due aux stagiaires est fixée à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit mensuellement environ 479,50 euros jusqu’au 31 décembre 2014, c’est-à-dire jusqu’à la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2015).

•           Pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015, le montant horaire de la gratification due aux stagiaires est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Ce décret fixe également :

•           les modalités d’intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d’enseignement établi à 200 heures),

•           les modalités de l’encadrement pédagogique des stagiaires par l’enseignant-référent dans l’établissement d’enseignement et le tuteur de stage dans l’organisme d’accueil (16 stagiaires simultanément au maximum),

•           les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil (durée hebdomadaire de présence effective, autorisations d’absence, accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant, prise en charge éventuelle des frais de transport...),

•           les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel,

•           l’obligation pour les organismes d’accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants,

•           les exceptions à la durée maximale des stages

 

Au-delà de la loi, la posture de l’entreprise peut s’inscrire également dans un code de bonne conduite dans la manière d’appréhender le stage dans l’entreprise.

Ex : Code de bonne conduite  disponible sur  http://www.infoprudhommes.fr/node/2331 .

De par son contenu, les parties concernées ne peuvent que s’accorder sur un consensus responsable :

« La charte des stages en entreprise a pour objet d'encadrer la pratique des stages et les engagements respectifs des parties

A - Le stage doit permettre la mise en œuvre des connaissances théoriques dans un cadre professionnel et ainsi faciliter le passage du monde de l'enseignement à celui de l'entreprise. Sa finalité est donc uniquement pédagogique et il ne doit jamais être considéré comme un emploi.

B - Engagements respectifs des parties.  L'étudiant s'engage vis à vis de l'entreprise à :

- réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées
- respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture
- respecter les exigences de confidentialité fixées par l'entreprise
- rédiger, lorsqu'il est exigé le rapport ou le mémoire dans le délai imparti. Ce document devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d'être soutenu

L'entreprise s'engage vis à vis du stagiaire à :

- proposer un stage s'inscrivant dans le projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement
- accueillir l'étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission
- désigner un responsable de stage ou une équipe tutorale dont la tâche sera de guider et de conseiller l'étudiant;
- de l'informer des règles des codes et de la culture de l'entreprise
- de favoriser son intégration au sein de l'entreprise et l'accès aux informations nécessaires ;
- d'assurer un suivi régulier de ses travaux;
- d'évaluer la qualité du travail effectué;
- de le conseiller sur son projet professionnel;
- de rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées qui pourra accompagner les futurs curriculum vitae de l'étudiant.

L'établissement d'enseignement vis à vis du stagiaire s'engage à :

- définir les objectifs du stage et
- à s'assurer que le stage proposé y répond;
- accompagner l'étudiant dans la recherche du stage et le préparer au stage;

- assurer le suivi de l'étudiant pendant la durée de son stage en lui affectant un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage;
- mettre à la disposition de celui-ci les outils nécessaires à l'appréciation de la qualité du stage par l'étudiant;
- pour les formations supérieures qui l'exigent, le guider, le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et
organiser la soutenance en permettant à un représentant de l'entreprise d'y participer

L'entreprise et l'établissement d'enseignement supérieur veillent à échanger les informations nécessaires avant, pendant et après le stage. ils respectent par ailleurs leurs règles respectives de confidentialité et de déontologie. L'étudiant s'engage à fournir l'appréciation de la qualité de son stage à son établissement d'enseignement ».

Nul doute qu’avec ce nouveau décret et l’application d'un code de bonne conduite, la RSE et les parties prenantes concernées en sortiront grandies.

Il devient en effet plus qu'urgent de redonner confiance à nos jeunes et du sens à cette immersion dans le monde du travail.

Plus d’infos :

Guide pratique des stages des étudiants en entreprise (modèle de convention) Ministère en charge de l'éducation
Bourse nationale des stages - Infostages Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)