Le respect de la propriété intellectuelle d’autrui, élément essentiel de la RSE

Dagniaux versus Danio, sur le papier une simple homonymie phonétique mais dans les faits un casus belli source de contentieux en matière de propriété intellectuelle entre deux acteurs de l’industrie alimentaire laitière.

D’un côté, l’artisan lillois Dagniaux et ses quelques 8 millions d’euros de chiffre d’affaires et de l’autre côté,  le géant français de l’industrie laitière et minérale Danone et ses quelques 20 milliards d’euros de chiffres d’affaires.

L’histoire du « pot de terre contre le pot de fer » comme aiment à le relater les médias de la presse nationale et internationale. Le premier reprochant au second d’avoir usurpé la phonétique de sa marque et d’être à l’origine d’une concurrence déloyale à l’origine d’une chute des commandes (notamment de plus de 130 000 bûches de Noël).

Une affaire malheureuse qui vient entacher l’image du groupe Danone et son « capital réputation » auprès de ses parties prenantes.

Toutefois, cet état ne doit en effet en aucune façon masquer  l’exemplarité des actions RSE engagées à travers le monde sous l’égide de son ancien Président, Franck Riboud, en matière de RSE tant en France qu’à l’international ainsi que le travail accompli par le fond d’investissement danone.communities en lien avec le prix Nobel de la paix 2006, M. Muhammad Yunus. (www.danonecommunities.com).

Loin de nous l’idée de prendre fait et cause pour l’une ou l’autre des parties et de nous substituer à la justice (nous reviendrons ultérieurement sur un prochain billet sur la décision rendue).

Toutefois, il nous semble important de rappeler  que le respect de la propriété intellectuelle d’autrui est un élément essentiel de la responsabilité sociale de l’entreprise.

En se référant à  l’ISO 26000, chapitre 6.6.7 «Bonnes pratiques des affaires», issu du domaine d’action 5 : Respect des droits de propriété, on note que : « Les droits de propriété couvrent la propriété tant physique qu’intellectuelle et englobent les droits fonciers et autres avoirs physiques, les droits d’auteur, les brevets, les droits moraux et autres. Ils peuvent également prendre en compte des revendications de propriété plus larges, telles que le savoir traditionnel de groupes spécifiques (des populations indigènes, par exemple) ou la propriété intellectuelle d’employés ou autres personnes ».

En ce sens, il est attendu d’une organisation responsable qu’elle respecte un certain nombre de prérequis incontournables (liste non exhaustive), à savoir qu’elle déploie une politique et des pratiques qui respectent les droits de propriété et du savoir traditionnel, qu’elle s’assure au préalable de la légitimité du droit de jouissance de la propriété d’un actif immatériel ou non et de la licéité de sa cession ou encore qu’elle s’interdit d’exercer dans des activités qui violent les droits de propriété, y compris l’abus de position dominante, la contrefaçon et le piratage, etc.

Le litige opposant le groupe Danone à la société Dagniaux est là pour nous rappeler que la RSE puise également ses racines dans la propriété intellectuelle et qu’il est fondamental dans l’approche systémique de la RSE de prendre en considération cette dimension au risque d’écorner son capital réputation sans oublier les pénalités et pertes financières potentielles.